Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par PLANTABOX, un site géré par Monsieur WOLF Nicolas, dont le siège social est situé au 4 Rue du Rhin Napoléon – 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIRET 893 185 066 00014 et éditant et gérant le site https://plantabox.eu et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de PLANTABOX (https://plantabox.eu) dénommée ci-après ” l’acheteur “. 

Hébergement du site plantabox.eu :
Ce site Internet est hébergé sur notre propre infrastructure à Strasbourg, France. Le service de CDN est fournis par Cloudflare Inc”.

Prestataires de paiements :
Société Stripe Payments Europe Limited, C/O A & L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay – Dublin, D01 H104 – Irlande
Société PayPal Europe et CIE SCA, 22-24 Bd Royal – 2449 Luxembourg – Luxembourg

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par courrier ou par courriel via notre formulaire de contact.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PLANTABOX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet plantabox.eu de la société PLANTABOX . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lors de l’achat de produits sur le site plantabox.eu de la société PLANTABOX.

La société PLANTABOX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site plantabox.eu de la société PLANTABOX, dans la limite des stocks disponibles. La société PLANTABOX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien PLANTABOX.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les plantes en tube vendues sur le site plantabox.eu présentent différents choix d’espèces.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le taux de TVA appliqué pour les clients de l’Union Européenne est déterminé sur la base du pays de livraison de la commande. 

Tout changement du taux de la TVA locale pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PLANTABOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à changer, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Des promotions ponctuelles peuvent être proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

En cas d’erreur de prix, si celui-ci était manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, PLANTABOX se réserve le droit d’annuler la commande sur plantabox.eu.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société PLANTABOX  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par paiement en ligne via les prestataires de paiement Stripe. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, à saisir les informations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement de son choix, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Le paiement de la commande est prélevé immédiatement par nos prestataires de paiement. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société PLANTABOX expédiera les produits au plus tôt 1 jour ouvré après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PLANTABOX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client via notre formulaire de contact. Pour toute commande dite périssable contenant des végétaux, si elle est déjà en cours de traitement ou d’expédition, PLANTABOX se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société PLANTABOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les plantes.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans accord préalable de notre part. Les demandes devront obligatoirement être formulées par courrier électronique via notre formulaire de contact. Pour enregistrer une réclamation, l’acheteur doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du ou des produits figurants sur la facture et préciser les motifs de sa réclamation. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets, retournés dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Pour le retour du ou des articles qui ne conviendraient pas, l’acheteur choisira le transporteur de son choix et sera responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis, afin d’éviter tout risque de dégradation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. A cet effet, il est indispensable que l’acheteur conserve les articles à retourner dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. Les retours sont à effectuer à : Retours PLANTABOX, 4 rue du Rhin-Napoléon, 67000 Strasbourg, France.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par PLANTABOX, le remboursement se fera de manière identique au mode de paiement de la commande concernée.

En cas de dommages observés lors de la livraison, l’acheteur doit les signaler à PLANTABOX dans les 7 jours suivants la réception via notre formulaire de contact avec preuves photo à l’appui. Une réclamation entraîne l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur concerné, aucun remboursement ou aucune expédition de produit de remplacement ne sera possible avant d’avoir obtenu le résultat de cette enquête. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut dans le délai de 7 jours est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Ce délai dépassé, PLANTABOX se réserve le droit de refuser l’indemnisation relative au constat concerné. Si validé par PLANTABOX, seuls les éléments manquants ou endommagés sont renvoyés et non pas le colis dans son intégralité.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison et de mise en instance du colis, PLANTABOX ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services de livraison concernés.

Article 7. Livraison

Pour les expéditions à l’étranger ou en France métropolitaine, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais d’expédition facturés en supplément du prix de la commande sont indiqués à l’acheteur lors de la passation de la commande. Les livraisons se font en limite de propriété.

Les informations délivrées par l’acheteur lors de commande engagent celui-ci. En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, PLANTABOX ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, PLANTABOX peut être amené à demander à l’acheteur les frais correspondants à cette deuxième livraison.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire identifié.
La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié est obligatoire.

A la réception du colis, il incombe au destinataire de la marchandise d’inscrire sur le bordereau de livraison du transporteur, les réserves caractérisées relatives à l’état du colis et du contenu en cas de manquant ou d’avarie.

Nos plantes et produits sont préparés à la demande et expédiés depuis notre site à Strasbourg. Dans l’intérêt de l’acheteur, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction d’évènements pouvant retarder ou endommager le colis (conditions climatiques, etc). Toute commande est adressée dans un colis rigide pour protéger les plantes et éléments fragiles d’éventuels chocs extérieurs. Seuls des cartons et papiers en partie recyclé sont utilisés pour caler les divers éléments. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

En France métropolitaine, les commandes sont majoritairement expédiées par La Poste ou par Colissimo (livraison à domicile) ou par Mondial Relay (livraison en point relais). Pour les autres destinations internationales, le mode de livraison pourra varier. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PLANTABOX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PLANTABOX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

La société PLANTABOX ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Le non-respect d’un délai ou d’une date de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à un dédommagement, des dommages et intérêts ou à une annulation de commande.

Tout événement de force majeure indépendant de notre volonté et qui empêche ou retarde une livraison prévue libère PLANTABOX de ses obligations.

Article 8. Qualité et Garantie

Les plantes vendues sur le site plantabox.eu sont produites par des spécialistes afin de garantir des plantes viables, saines et robustes assurant au mieux leur reprise. Les plantes sélectionnées avec soin sont livrées dans les meilleures conditions et sans maladie ou parasites.

Il appartient au client de vérifier la bonne intégrité et toutes anomalies des marchandises reçues à leur arrivée (éléments manquants, cassés …). PLANTABOX ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la plante si le destinataire tarde à retirer son colis en point relais.

Toute détérioration majeure, parasite ou maladie observée lors de livraison doit faire l’objet d’une réclamation par E-mail via notre formulaire de contact sous 7 jours après réception de la plante pour être prise en compte. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte, et dégagera la société PLANTABOX de toutes responsabilités.

Une détérioration majeure définit le fait que les dégâts impactent durablement le produit vendu. Par exemple, dans le cas d’une plante, un dégât tel qu’une ou plusieurs feuilles abimées ne sera donc pas forcément sujet à la garantie.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La garantie court à partir de la date de livraison des produits, indiquée sur la facture.

PLANTABOX propose une garantie de 20 jours pour les plantes après l’achat sur le site. La garantie s’applique pour toute dégradation majeure observée sur la plante à l’arrivé du colis ou tout dépérissement de la plante survenu dans les 20 jours après l’achat sur le site dans le respect des règles de culture indiqué par PLANTABOX. La réclamation s’effectue par E-mail via notre formulaire de contact avec preuves photos à l’appui.

Cette garantie permet le renvoi gratuit des plantes à l’acheteur, à l’exception des frais de port qui sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un colis comportant plusieurs plantes, seul un nombre égal au nombre de plantes détériorées ou dépéries sera renvoyé.

Pour enregistrer une réclamation, l’acheteur doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du ou des produits figurants sur la facture et préciser les motifs de sa réclamation via notre formulaire de contact E-mail.

PLANTABOX ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions de culture qui nuiraient au bon développement des plantes livrées. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure (tout événement imprévisible et insurmontable empêchant PLANTABOX  d’exécuter ses obligations contractuelles).

Dans le cas ou les produits vendus sont impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus, tous les produits fournis par la société PLANTABOX bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et solliciter soit la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion (6 mois). La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PLANTABOX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour toute réclamation, l’acheteur doit adresser une demande écrite accompagnée de photos afin de valider qu’il s’agisse bien d’un défaut lié à l’article ou à la commande et non à la plantation ou autres soins inhérents. Une demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PLANTABOX – 4 Rue du Rhin Napoléon – 67000 STRASBOURG dans un délai de vingt jours après livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 1648 al 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L.217-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 9. Responsabilité

Les photos et les suggestions de présentation sur le site plantabox.eu sont données à titre indicatif. Dans le cas des ensembles qui sont constitués de multiples éléments, PLANTABOX se réserve le droit de vendre des produits de mêmes qualités mais comportement de légères modifications concernant leur composition, pouvant varier selon les fournisseurs par rapport au photos (teinte, etc). PLANTABOX s’engage à respecter les dimensions indiquées sur le site lors du passage de la commande. Toutefois PLANTABOX ne peut être tenu pour responsable de différences mineures telles que l’écart de teinte ou différence de taille. Les végétaux sont des produits vivants et peuvent naturellement présenter de légères différences.

Les offres proposées par la société PLANTABOX ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités affichées des produits sont indiquées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel. Dans le cas d’une indisponibilité de commande, PLANTABOX se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, d’annuler sa commande.

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des marchandises qu’il a commandé en fonction des besoins qu’il a lui-même déterminé. L’acheteur, étant le seul à connaître les produits qu’il utilise ou commercialise, est le seul à pouvoir déterminer de leur compatibilité avec les articles commandés. La société PLANTABOX ne saurait voir sa responsabilité engagée que ce soit pour une utilisation incorrecte ou tout dommage occasionné.

Toutes les informations diffusées sur le site plantabox.eu sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de PLANTABOX si l’acheteur n’obtient pas les résultats attendus. 

La société PLANTABOX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site plantabox.eu de la société PLANTABOX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PLANTABOX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. S’il est désiré d’utiliser ou de partager des éléments du site, il faut informer le responsable du site via notre formulaire de contact.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PLANTABOX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PLANTABOX – 4 Rue du Rhin Napoléon – 67000 STRASBOURG

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Article 13. Service Client

PLANTABOX est à disposition pour tout renseignement complémentaire et conseils sur les produits vendus ainsi que sur les végétaux et vendus et leur culture par courrier à l’adresse : PLANTABOX – 4 Rue du Rhin Napoléon – 67000 STRASBOURG ou via notre formulaire de contact.